Un d)laiss) de voirie c)d) Coisfoux
La commune a approuv) la cession d’un d)laiss) de voirie Coisfoux. Un d)laiss) de voirie est une portion de terrain issue de l’espace public routier qui n’a plus d’usage r)el pour la circulation ou l’am)nagement communal ; il peut alors )tre vendu ou r)gularis) aupr(s d’un riverain ou d’un propri)taire concern). Dans l'organisation territoriale, il est utile de savoir qui g(re les routes pour comprendre l'origine de ces parcelles d)laiss)es.
Cette d)cision a )t) adopt)e par 28 voix pour et une abstention, celle de Mme Cariou. Le compte rendu ne mentionne ni la surface concern)e, ni l’acqu)reur, ni le prix de cession, mais le vote montre que ce point a suscit) une r)serve isol)e au sein du conseil municipal de la commune.
Un )change de terrain La Tannerie
Les )lus ont )galement valid) un )change de terrain La Tannerie. Un )change foncier permet la commune et un autre propri)taire de r)organiser des parcelles selon les dispositions du Code g)n)ral de la propri)t) des personnes publiques, souvent pour clarifier des limites ou faciliter un acc(s.
Contrairement la cession de Coisfoux, cette op)ration a )t) approuv)e l’unanimit) des 29 votants. Ces deux d)cisions rel(vent d’une gestion fine du patrimoine communal : elles ne cr)ent pas n)cessairement de nouveau service, mais elles peuvent r)gler des situations locales tr(s concr(tes pour les riverains et pour l’organisation de l’espace public. Ce type de d)lib)ration fait partie des obligations de publication auxquelles sont soumises les collectivit)s locales.