À compter du 1er septembre 2026, les chantiers qui utilisent temporairement le domaine public communal seront soumis à une nouvelle grille tarifaire. Elle concerne notamment les places de stationnement neutralisées, les échafaudages, les bennes, les dépôts de matériaux et les fermetures de voirie.
Des tarifs selon l’emprise du chantier
La neutralisation d’une place de stationnement coûtera 19 € par jour. Les échafaudages seront facturés 3 € par mètre linéaire, tandis qu’une installation sur voirie, comme une cabane de chantier ou des palissades, coûtera 4 € par jour.
Les engins de levage et les fermetures de voirie seront facturés 35 € par jour. Pour une benne à gravats, le tarif sera de 12 € par jour pendant moins de dix jours, puis de 7 € au-delà. Le dépôt de matériaux coûtera 4 € par jour et les frais de dossier s’élèveront à 12 €.
Les Services Techniques de la Ville de Grans sont concernés par le suivi de ces occupations. Les travaux réalisés pour un service public ou pour assurer la conservation du domaine public seront exonérés.
Une occupation sans autorisation plus coûteuse
Une occupation sans titre donnera lieu à une indemnisation correspondant aux revenus perdus pour la commune, majorée de 10 %. Les tarifs seront ensuite réévalués chaque année en fonction de l’inflation prévue par la loi de finances.
Cette évolution s’inscrit dans les règles de gestion de la voirie. Pour mieux comprendre les responsabilités selon le type de route, consultez notre guide sur la gestion des routes en France. Les habitants peuvent également lire notre article sur les tarifs du stationnement au parc Mary-Rose et notre décryptage de la décision municipale.