Travaux à Grans : combien coûtera l’occupation de la voirie dès septembre 2026
Une nouvelle grille fixera les redevances dues lorsque des travaux occupent temporairement les trottoirs, les places ou les voies publiques à Grans. Les montants varieront selon l’installation, de 3 € par mètre d’échafaudage à 35 € par jour pour un engin de levage ou une fermeture de voirie.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À compter du 1er septembre 2026, les chantiers qui utilisent temporairement le domaine public communal seront soumis à une nouvelle grille tarifaire. Elle concerne notamment les places de stationnement neutralisées, les échafaudages, les bennes, les dépôts de matériaux et les fermetures de voirie.
Des tarifs selon l’emprise du chantier
La neutralisation d’une place de stationnement coûtera 19 € par jour. Les échafaudages seront facturés 3 € par mètre linéaire, tandis qu’une installation sur voirie, comme une cabane de chantier ou des palissades, coûtera 4 € par jour.
Les engins de levage et les fermetures de voirie seront facturés 35 € par jour. Pour une benne à gravats, le tarif sera de 12 € par jour pendant moins de dix jours, puis de 7 € au-delà. Le dépôt de matériaux coûtera 4 € par jour et les frais de dossier s’élèveront à 12 €.
Les Services Techniques de la Ville de Grans sont concernés par le suivi de ces occupations. Les travaux réalisés pour un service public ou pour assurer la conservation du domaine public seront exonérés.
Une occupation sans autorisation plus coûteuse
Une occupation sans titre donnera lieu à une indemnisation correspondant aux revenus perdus pour la commune, majorée de 10 %. Les tarifs seront ensuite réévalués chaque année en fonction de l’inflation prévue par la loi de finances.
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