Maison Mestre à Grans : un prêt garanti pour créer neuf logements sociaux
La Maison Mestre, cours Camille Pelletan, doit être réhabilitée en neuf logements à vocation sociale. Pour financer l’opération, la commune garantit intégralement un emprunt de 340 800 € souscrit par Ouest Provence Habitat.
Par la rédaction d’Echo des villes
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La réhabilitation de la Maison Mestre, située cours Camille Pelletan à Grans, doit permettre de créer neuf logements à vocation sociale. Pour financer cette opération, la commune garantit à 100 % l’emprunt souscrit par la SAIEM Ouest Provence Habitat auprès de la Caisse des Dépôts.
Une garantie communale à 100 %
La garantie signifie que la commune s’engage sur l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prêt. Si l’emprunteur ne pouvait plus régler les échéances, elle pourrait devoir se substituer à lui pour assurer le paiement.
Le financement se compose d’une première ligne de 70 320 € et d’une seconde de 270 480 €. Les deux lignes ont une durée de 40 ans et une périodicité annuelle.
La transformation de ce bâtiment ancien en logements sociaux s’inscrit dans les enjeux locaux d’habitat et de logement, aux côtés des autres opérations d’aménagement présentées dans les décisions de la Ville de Grans. Le mécanisme d’une garantie d’emprunt peut être replacé dans le fonctionnement général du financement des projets locaux.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
En ville, le maire coordonne tous les chantiers de voirie et de réseaux dans un calendrier des travaux. Pour savoir ce qui est prévu dans votre rue, regardez l'affichage sur place, le site de la mairie et ses arrêtés de circulation, puis les délibérations qui financent les travaux.
