La réhabilitation de la Maison Mestre, située cours Camille Pelletan à Grans, doit permettre de créer neuf logements à vocation sociale. Pour financer cette opération, la commune garantit à 100 % l’emprunt souscrit par la SAIEM Ouest Provence Habitat auprès de la Caisse des Dépôts.
Une garantie communale à 100 %
La garantie signifie que la commune s’engage sur l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prêt. Si l’emprunteur ne pouvait plus régler les échéances, elle pourrait devoir se substituer à lui pour assurer le paiement.
Le financement se compose d’une première ligne de 70 320 € et d’une seconde de 270 480 €. Les deux lignes ont une durée de 40 ans et une périodicité annuelle.
La transformation de ce bâtiment ancien en logements sociaux s’inscrit dans les enjeux locaux d’habitat et de logement, aux côtés des autres opérations d’aménagement présentées dans les décisions de la Ville de Grans. Le mécanisme d’une garantie d’emprunt peut être replacé dans le fonctionnement général du financement des projets locaux.