Une convention pour clarifier les rôles
Le conseil municipal a validé une convention d’entretien du domaine public routier départemental en agglomération. Elle concerne les portions de routes départementales situées entre les panneaux d’entrée et de sortie des zones bâties de Gouville-sur-Mer. Cette décision s'inscrit dans le cadre global de savoir qui gère les routes en France entre l'État, le département et la commune.
Le Département conservera l’entretien des chaussées entre les caniveaux, ainsi que la signalisation directionnelle. La commune prendra en charge les aménagements liés à la vie locale et à la sécurité, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, comme les trottoirs, bordure, grilles, caniveaux, réseaux d’eaux pluviales, aménagements paysagers ou dispositifs de ralentissement, complétant ainsi les mesures de sécurité routière déjà votées pour le centre historique.
Des missions concrètes au quotidien
Le texte confie aussi à la commune le nettoyage et le balayage des chaussées et bandes cyclables, le fauchage et le débroussaillage des accotements et talus, ainsi que le curage des fossés. Ces interventions régulières pour l'entretien des espaces publics sont essentielles, tout comme les récentes ventes d’herbe et la location de matériel pour les parcelles communales.
Ces tâches sont essentielles pour la sécurité, l’écoulement de l’eau et la qualité des espaces publics, même si elles restent souvent peu visibles lorsqu’elles sont correctement assurées par le conseil municipal dans l'exercice de ses missions quotidiennes.
Un cadre pour de futurs travaux
La convention ne prévoit pas de durée fixe. Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre partie avec un préavis de deux mois.
Le maire a souligné qu’elle formalise surtout des pratiques déjà existantes. Elle permettra aussi de cadrer de futurs partenariats techniques lorsque la commune aura besoin d’un accompagnement pour préparer ou piloter des travaux routiers, nécessitant parfois de mobiliser des dispositifs de financement de projets locaux spécifiques.
