Gouville-sur-Mer : les règles du compte épargne-temps

Le compte épargne-temps permet aux agents municipaux de mettre de côté certains jours de congé pour les utiliser plus tard. À Gouville-sur-Mer, le dispositif s’applique avec effet rétroactif au 1er octobre 2026. Les jours peuvent être placés sur demande écrite, à effectuer avant la fin de l’année civile, en utilisant des congés acquis et des jours de fractionnement.

Choisir comment utiliser les jours épargnés

Les jours déposés peuvent être pris sous forme de congés. Pour les jours inscrits entre le 16e et le 60e, l’agent peut aussi choisir une indemnisation forfaitaire ou un versement à la Retraite additionnelle de la fonction publique, un régime de retraite complémentaire des agents publics.

Le choix doit être communiqué au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. L’indemnisation ne peut pas dépasser sept jours par an. Le compte ne doit pas conduire l’agent à prendre moins de 20 jours de congé par an.

Cette mesure concerne les agents de la commune, comme les autres évolutions touchant les services municipaux. Les modalités locales prévoient aussi que l’agent soit informé chaque année de la situation de son compte.