Urbanisme, aménagement et logement
Le taux de droit commun de la taxe d’aménagement passera de 3 % à 5 % au 1er janvier 2027. Dans plusieurs secteurs, des taux majorés s’appliquent déjà, jusqu’à 20 %.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À Goussainville, le taux de droit commun de la taxe d’aménagement augmentera au 1er janvier 2027. Cette taxe s’applique aussi selon des taux majorés dans certains secteurs de projet, avec des niveaux différents au quartier gare, en centre-ville et au Vieux-Pays.
Le taux de droit commun, actuellement fixé à 3 %, sera porté à 5 %. Pour comprendre qui décide des taux des impôts locaux, le calendrier et les règles du vote donnent des repères sur la décision.
Au quartier gare, le taux est de 10 % dans le périmètre bureaux et loisirs, de 12 % dans la zone d’activités et de 20 % dans le secteur logements. Le taux majoré atteint également 20 % en centre-ville, contre 15 % au Vieux-Pays.
Ces écarts font varier le taux applicable selon la localisation du projet. La synthèse des décisions du conseil municipal du 24 juin est à retrouver dans notre récapitulatif de la séance ; un guide explique aussi le rôle du conseil municipal dans les décisions communales.
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