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Ressources humaines et administration générale

À Goussainville, nouvelles règles pour le conseil municipal et ses élus

Le conseil municipal a adopté un nouveau règlement intérieur malgré l’opposition, tout en créant quatre commissions permanentes. Il a aussi revu le cadre des indemnités des élus après des observations de la sous-préfecture.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Le conseil municipal de Goussainville a adopté un nouveau règlement intérieur par 29 voix contre 9. Le texte fixe notamment les règles de débat, l’organisation des questions orales et les droits de l’opposition. Le groupe Rassembler pour Goussainville a dénoncé une « sévérité rare » et une limitation du temps de parole. Le maire a répondu que le règlement respecte la loi et que la présidence de séance organise les débats.

Pour comprendre le rôle de cette assemblée et les décisions qu’elle prend, consultez notre guide sur le conseil municipal. Les règles de prise de parole et la place des élus minoritaires sont également au cœur du rôle de l’opposition municipale.

Quatre commissions, avec deux sièges pour l’opposition

Le conseil a créé à l’unanimité quatre commissions permanentes, chacune composée de neuf membres en plus du maire. Elles couvrent les finances et l’administration, l’éducation et la vie associative, l’aménagement et le développement économique, ainsi que l’action sociale et la santé. Deux sièges de chaque commission sont attribués à l’opposition.

Ces groupes préparent les sujets relevant de leurs domaines avant leur examen par le conseil. Les habitants peuvent aussi assister aux séances publiques, comme l’explique notre guide pratique pour suivre un conseil municipal.

Les indemnités des élus revues

Le conseil a également remplacé le cadre précédent des indemnités après des observations du sous-préfet de Sarcelles. La nouvelle décision comprend un tableau récapitulatif des indemnités des conseillers municipaux délégués et fixe une enveloppe pour le maire, les adjoints et ces conseillers, selon le barème applicable aux communes de la tranche de population de Goussainville. Le groupe d’opposition s’est abstenu sur ce vote.

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