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Urbanisme, aménagement et logement

Gétigné garantit 432 013 € pour six logements

La commune garantit la moitié du prêt destiné à construire six logements locatifs allée de la Duchesse Anne. Son engagement court jusqu’au remboursement complet.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Moulin Neuf de Gétigné

Six logements locatifs individuels sont prévus allée de la Duchesse Anne à Gétigné. Pour financer leur construction, Atlantique Habitations a souscrit un emprunt de 864 026 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations. La commune en garantit la moitié, soit 432 013 €.

Ce que couvre l’engagement de la commune

Une garantie d’emprunt signifie que la commune s’engage à se substituer à l’emprunteur si celui-ci ne peut plus rembourser le prêt. Elle porte sur la durée de l’emprunt, jusqu’à son remboursement complet. Il s’agit donc d’un engagement financier lié au projet, et non du versement direct du montant garanti à l’opérateur.

La décision a été adoptée à l’unanimité par les 27 élus votants. Pour replacer cette mesure dans les outils de financement des projets locaux, consultez notre guide sur le financement des projets locaux. Le détail de cette décision figure parmi les sujets du conseil municipal du 10 septembre.

Les informations sur la vie municipale sont disponibles auprès de la mairie de Gétigné. La Caisse des dépôts et consignations est l’organisme prêteur mentionné pour l’opération.

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