Fresnes : prévoyance obligatoire pour les agents en 2027

La mise en place du contrat collectif est envisagée autour du 1er janvier 2027, sous réserve du calendrier réglementaire. La prévoyance concerne aujourd’hui peu d’agents : 14 en ont bénéficié en 2025, avec une participation municipale de 12 euros brut par mois et un budget annuel de 904 euros.

Avec la réforme, l’adhésion au contrat collectif de prévoyance deviendrait obligatoire. La Ville devrait financer au moins la moitié des cotisations. Le Centre interdépartemental de gestion de la petite Couronne accompagne les collectivités dans la gestion de leurs ressources humaines.

La participation actuelle à la complémentaire santé

En parallèle, la Ville contribue déjà au financement de la complémentaire santé. En 2025, 231 agents ont bénéficié de cette aide, pour un budget municipal de 81 305 euros.

Les deux dispositifs n’ont pas le même niveau de recours : 14 agents ont bénéficié de la participation à la prévoyance en 2025, contre 231 pour la complémentaire santé. Le projet de contrat collectif vise à faire évoluer la couverture de prévoyance des agents.

Un calendrier prévisionnel à préciser

La mise en œuvre est envisagée au début de 2027, mais dépend du calendrier réglementaire. La Ville prévoit de poursuivre les échanges avec les représentants du personnel pour organiser le futur dispositif.

Ces sujets de ressources humaines ont été abordés lors du conseil municipal. Retrouvez les autres décisions dans notre résumé du conseil municipal du 24 juin. Pour mieux comprendre le rôle de cette instance, consultez aussi notre guide sur le conseil municipal.