Un interlocuteur pour les questions d’éthique
Le conseil municipal de Vannes a nommé François Tort référent déontologue des élus locaux jusqu’à la fin du mandat. Son rôle est d’apporter un conseil aux élus lorsqu’ils s’interrogent sur le respect des règles déontologiques : conflit d’intérêts, impartialité, usage des moyens publics ou devoir de discrétion. Cette nomination s'inscrit dans le cadre global de l'organisation du conseil municipal et de la transparence de la vie publique.
François Tort est présenté dans le dossier comme retraité de la fonction publique territoriale, ancien directeur général des services et ancien directeur général adjoint de communes. Il a également été formateur au Centre national de la fonction publique territoriale jusqu’en 2017 et vice-président national honoraire du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales.
Chiffres clés
80 € par dossier
La ville prendra en charge une indemnité de vacation de 80 euros par dossier, ainsi que les frais éventuels de transport et d’hébergement.
Un avis indépendant pour les élus
Le référent doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. Il est soumis au secret professionnel et doit communiquer son avis à l’élu concerné dans un délai adapté à la complexité de la demande, conformément aux obligations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
La délibération a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 42 voix pour et 2 abstentions. Le groupe de Charles de Williencourt et Grégoire Hinterlang s’est abstenu, en expliquant ne pas avoir rencontré François Tort avant le vote. Ce rôle de surveillance est d'autant plus important que le maire a reçu des délégations de compétences étendues pour la gestion quotidienne de la ville.
La charte de l’élu local relance un débat
La séance a aussi donné lieu à la lecture de la charte de l’élu local, document qui rappelle les obligations des élus. Dans ce cadre, Audrey Essola a signalé des difficultés d’accueil d’assesseurs de sa liste dans certains bureaux de vote lors du scrutin municipal, un point également évoqué par Grégoire Hinterlang pour sa liste. Ce type d'intervention illustre la vitalité de l' opposition municipale au sein de l'assemblée.
Le maire a demandé à être saisi par écrit afin de pouvoir apporter une réponse officielle. Ce débat illustre l’un des enjeux du début de mandat après que David Robo a été réélu maire : installer des règles de fonctionnement reconnues par tous les groupes du conseil.