Les règles des accueils de loisirs, de la restauration scolaire et des accueils pré et post-scolaires changent à Fosses à compter du 2 septembre 2026. Pour les familles, les principaux points concernent les réservations, les absences, le calcul du quotient familial et les délais d’annulation.
Réservation et absences : des conséquences pour les familles
Si un enfant participe à une activité sans réservation préalable, la famille sera facturée deux fois le coût de l’inscription. Au centre de loisirs, deux journées d’absence injustifiée, suivies de l’envoi d’un rappel, entraîneront une interruption de l’accueil de l’enfant pendant trois mois.
Le quotient familial sera calculé à partir de l’avis d’imposition de l’année N-2. En cas d’évolution significative des revenus du foyer, l’avis de l’année N-1 pourra servir de base. Ce quotient intervient dans les règles et tarifs des services scolaires et périscolaires de la commune, présentés sur le site de la Ville de Fosses.
Annulation au plus tard la veille pour certains foyers
Les familles bénéficiant d’un régime dérogatoire devront annuler une prestation d’accueil au plus tard la veille de l’activité. Ces changements concernent plusieurs services municipaux destinés aux enfants, de la gestion des écoles aux accueils périscolaires.
Les modifications ont été adoptées lors du conseil municipal du 24 juin 2026. Les autres décisions de la séance sont à retrouver dans le résumé du conseil municipal.
