Un budget pour former les conseillers municipaux
À Chartres-de-Bretagne, les élus municipaux pourront bénéficier de formations financées par la commune dans un cadre désormais formalisé. Le conseil municipal du 10 avril 2026 a approuvé à l’unanimité un règlement qui précise les conditions d’accès, les dépenses prises en charge et les priorités si les demandes dépassent le budget disponible.
Cette décision concerne le fonctionnement démocratique local : les formations doivent aider les conseillers à mieux exercer leur mandat, par exemple lorsqu’ils suivent un dossier technique ou une responsabilité déléguée. Elles doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur, condition indispensable pour que la commune puisse les financer.
Chiffres clés 2026
20 000 €
C’est l’enveloppe prévue pour la formation des élus, soit 16 % de l’enveloppe globale des indemnités. La ville prendra en charge au maximum deux formations par an et par élu.
Des demandes à déposer avant le 15 mai
Les conseillers municipaux souhaitant suivre une formation devront transmettre une demande écrite au maire avant le 15 mai de chaque année. Le dossier devra préciser les informations utiles : coût, dates, lieu, organisme retenu et programme de la formation. Des demandes pourront aussi être examinées plus tard dans l’année, mais uniquement si des crédits restent disponibles.
La commune réglera directement les frais d’inscription et d’enseignement auprès de l’organisme de formation. Les frais de déplacement et de séjour pourront être remboursés selon les règles adoptées le même jour pour les déplacements temporaires, ce qui permet d’encadrer les dépenses liées aux formations suivies hors de la commune.
Des priorités si toutes les demandes ne passent pas
Le règlement fixe également un ordre de priorité en cas de budget insuffisant. Les élus ayant reçu une délégation seront prioritaires lorsqu’ils demandent une formation en lien avec leur domaine de responsabilité. Viennent ensuite les élus ayant déposé leur demande dans les délais, ceux qui auraient déjà essuyé un refus faute de crédits, puis les nouveaux élus ou ceux qui auraient eu moins accès à la formation que les autres.
Un suivi annuel est prévu : un tableau des formations financées par la commune sera joint au compte financier unique, le document qui présente les comptes de la collectivité. Ce bilan donnera lieu à un débat chaque année, afin que les habitants et les élus puissent connaître l’usage des crédits consacrés à la montée en compétence du conseil municipal.