Une modification du PLU prévoit d’ouvrir 0,8 hectare avenue de la Gare et de densifier les zones déjà bâties. Fonsorbes doit aussi combler son retard en logements sociaux.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune engage une nouvelle modification de son plan local d’urbanisme pour densifier les secteurs déjà construits et ouvrir à l’habitat 0,8 hectare avenue de la Gare. Cette parcelle, d’une superficie de 8 000 m², doit accueillir une opération d’habitat mixte et dense.
Densifier et encadrer les projets en zones naturelles
Le plan local d’urbanisme fixe les règles d’usage et de construction sur le territoire. La modification envisagée vise à permettre davantage de logements dans les secteurs urbanisés et à encadrer les projets photovoltaïques et agrivoltaïques en zones agricoles et naturelles. Le schéma de cohérence territoriale de la grande agglomération toulousaine, suivi par le SMEAT, fait partie du cadre de planification pris en compte.
La commune doit produire environ 115 logements par an et résorber son retard de 70 logements sociaux d’ici 2028. La Préfecture a menacé de constater une carence. Si elle était prononcée, la délivrance des permis de construire échapperait alors à la commune.
Une opération mixte avenue de la Gare
La majorité privilégie une part d’environ 30 % de logements sociaux sur les grandes parcelles plutôt qu’un programme entièrement social. L’objectif est de combiner différentes formes de logements dans les opérations concernées. Les enjeux agricoles ont également été examinés avec la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne.
La modification du plan d’urbanisme s’ajoute aux autres projets d’aménagement suivis dans la commune, dont l’avancement de l’aménagement de Cantelauze. Pour comprendre le rôle des élus dans ces choix, consultez aussi notre guide sur le conseil municipal.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
