Des limites clarifiées rue d’Avrillon
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité une régularisation foncière rue d’Avrillon. Concrètement, M. Alain Evanno cède gratuitement à la commune plusieurs parcelles référencées AH-1195, AH-1198, AH-1196 et AH-557, tandis que la commune lui cède la parcelle AH-1199.
Ce type d’opération sert à mettre en cohérence la situation réelle du terrain avec le domaine public communal. Pour les riverains, l’enjeu est pratique : savoir clairement quelles parties relèvent de la commune et peuvent donc être gérées comme de l’espace public, conformément au Code général de la propriété des personnes publiques.
Les espaces communs du Bosquet passent au domaine public
Les co-lotis de la résidence Le Bosquet, située rue d’Auray à Baud, ont demandé la cession à la commune des espaces communs du lotissement. Le conseil a accepté à l’unanimité cette cession gratuite, afin d’intégrer ces espaces au domaine public communal, une procédure classique pour simplifier la gestion de la voirie et des espaces publics.
Parcelles concernées
AI-567 : 520 m²
AI-582 : 15 m²
AI-583 : 161 m²
Charte de colorimétrie : 4 400 € hors taxes, dont 2 200 € de subvention demandée.
Une charte pour les façades et devantures
Le conseil a également été informé d’une demande de subvention liée à un avenant pour l’élaboration d’une charte de colorimétrie des façades et des devantures commerciales du centre-ville. Ces initiatives s'inscrivent souvent dans une stratégie globale de financement des projets locaux impliquant l'État.
L’avenant, estimé à 4 400 € hors taxes, porte sur une réunion publique et un document de cadrage des enseignes commerciales, avec une aide sollicitée à hauteur de 50 % auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Cette délibération vient compléter d'autres chantiers urbains, comme les travaux de voirie en cours au Scaouët.