Une participation calculée à partir des écoles publiques
La commune doit participer aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association avec l’État. Le principe retenu est celui de l’égalité de traitement : pour les élèves concernés, la commune finance le fonctionnement des classes privées dans des conditions comparables à celles des classes publiques, conformément aux obligations du Code de l'éducation.
Pour 2026, le coût de référence a été établi à 543,28 € pour un élève de primaire et à 1 668,19 € pour un élève de maternelle. Ces montants servent à calculer l’aide globale versée aux trois écoles privées d’Evellys, en fonction de leurs effectifs.
Trois établissements concernés
Les montants validés sont de 62 387,82 € pour l’école Le Sacré-Cœur, 22 581,32 € pour Notre-Dame du Sacré-Cœur et 27 624,23 € pour Notre-Dame de Montligeon. Le versement interviendra selon le calendrier prévu par la commune, avec une régularisation après le prochain calcul annuel.
Les élus du conseil municipal ont approuvé cette délibération à l’unanimité. Pour les familles, cette décision ne modifie pas directement les frais de scolarité, mais elle garantit la continuité du financement communal des frais de fonctionnement des établissements privés sous contrat.
Des sujets suivis dans les écoles publiques
En fin de séance, les élus ont également signalé la fermeture d’une classe à l’école Le Dornegan à la rentrée scolaire 2026-2027. Le procès-verbal ne précise pas les raisons ni les conséquences d’organisation, mais ce type de décision peut avoir un impact sur la répartition des élèves et les conditions d’accueil relevant de la carte scolaire.
Un autre dossier scolaire concerne l’école de l’Ével, où l’agrandissement de la cour est étudié depuis plusieurs mois près de l’ancienne école et de la mairie. Ce projet s'inscrit dans la réflexion globale sur le financement des projets locaux. L’espace concerné, actuellement enherbé et planté, nécessiterait des aménagements paysagers et une clôture ; un devis de 8 003,40 € hors taxes a été présenté par l’entreprise West Clôture.
Pour mieux comprendre la répartition des rôles en milieu scolaire, n'hésitez pas à consulter notre guide sur qui gère les écoles en France.