Urbanisme, aménagement et logement
La commune occupe depuis la fin des années 1980 un bâtiment de 117 m² qui accueille aujourd’hui le Théâtre du Cristal, alors que la propriété juridique reste attribuée à une société civile immobilière. Une procédure doit sécuriser la situation foncière avant une éventuelle rénovation.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune d’Éragny cherche à sécuriser la propriété d’un bâtiment occupé depuis près de quarante ans. Situé au 13 allée du Stade et au 2 allée des Mésanges, ce local de 117 m² appartient juridiquement à la SCI Les Hautes Bornes, et non à la ville.
Le bâtiment a accueilli la ludothèque municipale de 1988 à 2013. Depuis 2014, il est occupé par le Théâtre du Cristal, compagnie qui y développe ses activités artistiques.
La commune entend faire reconnaître une possession continue, paisible, publique et non équivoque depuis au moins décembre 1988. Cette démarche, appelée prescription acquisitive, permet de demander la reconnaissance d’un droit de propriété après une occupation répondant à plusieurs conditions précises.
La procédure pourra passer par un acte de notoriété ou par une voie judiciaire. L’objectif est de clarifier définitivement la situation foncière avant d’envisager une rénovation du bâtiment.
Cette sécurisation s’inscrit dans les démarches d’information sur les décisions du conseil municipal. Les informations générales sur l’urbanisme et le foncier sont également accessibles sur le site officiel de la ville d’Éragny-sur-Oise.
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