À Kerprézé, des travaux de drainage par busage doivent créer un exutoire et réduire les inondations de propriétés voisines. Les eaux seront conduites vers un fossé existant. En parallèle, Elven et Golfe du Morbihan – Vannes agglomération ont approuvé une convention de gestion des eaux pluviales.
Un cadre commun pour gérer les eaux pluviales
La convention précise le zonage, les ouvrages publics concernés et la répartition des charges financières. La compétence liée à la gestion des eaux pluviales urbaines est exercée par l’agglomération, qui la délègue aux communes. Pour mieux comprendre le rôle de l’intercommunalité, consultez notre guide sur ses compétences et ses élus.
À Kerprézé, les propriétaires concernés autorisent les interventions sur leurs terrains. Ils devront laisser l’accès nécessaire à l’entretien des ouvrages et ne pas construire sur l’emprise des servitudes. La commune prendra en charge les frais d’acte, mais aucune indemnisation n’est prévue. Les deux décisions ont été approuvées à l’unanimité.
Des servitudes pour permettre les travaux et l’entretien
Ces obligations rendent possible la réalisation du drainage puis l’accès aux installations pour leur entretien. Le sujet s’inscrit dans les décisions examinées par les élus le 29 juin, que reprend le résumé du conseil municipal. Pour situer le partage des dépenses entre collectivités, notre article explique aussi comment se financent les projets locaux.
Les habitants peuvent assister aux séances où ces choix sont débattus. Les modalités sont présentées dans notre guide pratique pour assister au conseil municipal.
