Des conventions pour le parcours scolaire
La Ville a adopté une convention de mesures de responsabilisation pour des élèves exclus des établissements scolaires du second degré sur le territoire de Falaise. Le vote a été acquis à l’unanimité, selon la liste des délibérations. Ces décisions rappellent l'importance de savoir qui gère les écoles et la répartition des compétences entre l'État et les communes.
Le conseil a aussi validé les conventions de participation aux frais de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire, ainsi qu’une convention de scolarisation d’un enfant venant d’une commune extérieure. Ces décisions organisent la prise en charge de situations scolaires concrètes et le partage des frais lorsque plusieurs collectivités sont concernées.
École privée et prévention de rue
Le renouvellement de la convention triennale du forfait de participation de la Ville à l’école privée Sainte Trinité a été adopté avec 6 abstentions. Ce forfait correspond à une contribution municipale liée à la scolarisation, dans le cadre fixé par les conventions entre la collectivité et l’établissement. Ce type de décision relève des missions classiques du conseil municipal qui agit pour le quotidien des habitants.
