Eaubonne adopte son nouveau règlement municipal, deux demandes de l’opposition rejetées

Le conseil municipal d’Eaubonne a adopté à l’unanimité son nouveau règlement intérieur le 10 juin 2026. Ce texte fixe les règles des séances et encadre les droits des élus, notamment ceux de l’opposition. Pour comprendre le rôle de cette instance dans les décisions locales, consultez notre guide du conseil municipal.

Des droits pour proposer, contrôler et s’exprimer

Les élus peuvent proposer des délibérations, des amendements et des vœux. Ils disposent aussi de moyens pour demander des informations et poser des questions, participent aux commissions et peuvent publier une tribune dans le magazine municipal. Le règlement prévoit également des moyens matériels. Ces garanties s’inscrivent dans le rôle de l’opposition municipale.

Le texte réserve aussi une place à l’opposition dans une commission de l’agglomération Val Parisis. Les habitants peuvent suivre les débats auxquels ces élus prennent part en assistant aux séances du conseil municipal.

Deux amendements écartés

Le premier amendement visait à permettre le vote électronique lors des désignations, afin d’éviter des votes à bulletin secret jugés longs. La maire a estimé que l’équipement serait peu utilisé et trop coûteux pour la commune.

Le second proposait un temps d’information de cinq minutes après les communications de la maire, pour faire remonter des questions techniques ou des préoccupations d’habitants. La maire a estimé que les élus pouvaient déjà utiliser les commissions et les questions écrites, et a invité l’opposition à lui transmettre directement ses questions. Les citoyens peuvent aussi consulter notre guide pour poser des questions au conseil municipal. Les désignations des représentants des usagers dans les instances municipales ont également fait débat, comme le détaille notre article sur les représentants des usagers et les commissions.