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Urbanisme, aménagement et logement

Droit de préemption urbain reconduit à Plescop et transféré sur les zones d'activités

Avec l'approbation du nouveau Plan Local d'Urbanisme, la ville de Plescop réactive son droit de préemption urbain. Cette mesure s'applique aux zones urbaines et à urbaniser, avec un transfert de compétence pour les zones d'activités à l'agglomération.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Mairie de Plescop

Un outil essentiel pour la maîtrise foncière

Le conseil municipal a décidé de réaffirmer l'application du droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) définies par le nouveau Plan Local d'Urbanisme de Plescop. Ce droit permet à la commune d'acquérir en priorité des biens immobiliers ou fonciers mis en vente, afin de réaliser des projets d'intérêt général pour la collectivité.

Parallèlement, l'exercice de ce droit est transféré à Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (GMVA) pour les zones d'activités de Kerluherne et Tréhuinec 1. Cette démarche, qualifiée de « formalité » par les élus, assure la continuité des politiques d'aménagement et de développement économique sur le territoire communal, harmonisant les actions avec celles de l'intercommunalité.

Continuité et objectifs

Cette délibération s'inscrit dans la continuité des décisions antérieures, notamment celle de 2013 qui avait déjà institué ce droit, et celle de 2019 qui avait transféré une partie de son exercice à GMVA. Le renouvellement était nécessaire suite à l'approbation du PLU révisé afin d'aligner les bases légales, tout comme l'ont été les mesures concernant le permis de démolir obligatoire ou encore la déclaration préalable pour les clôtures.

L'objectif est de maintenir une capacité d'action publique sur le marché foncier pour soutenir les dynamiques de développement urbain et économique. Cette stratégie complète les actions déjà engagées par la ville, à l'image du bilan des cessions et acquisitions foncières de l'année passée, visant à sécuriser les réserves foncières pour de futurs équipements ou des projets d'habitat, comme le lotissement Saint-Hamon.

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