Le cadre du centre communal d’action sociale est fixé
Parmi les premières décisions du mandat, le conseil municipal de Donges a organisé la représentation des élus au sein du centre communal d’action sociale. Cet organisme communal intervient dans le champ de la solidarité locale, notamment auprès des personnes en difficulté, des personnes âgées, des familles ou des habitants confrontés à des situations sociales fragiles. Pour comprendre les spécificités de ces missions, il est utile de savoir qui gère l’action sociale entre la commune et le département.
Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le maire. Il réunit des élus municipaux et des personnes extérieures au conseil, choisies pour leur implication dans des actions de prévention, d’animation ou de développement social. À Donges, le conseil a décidé à l’unanimité de fixer à huit le nombre d’élus municipaux siégeant dans cette instance, une décision qui s'inscrit dans le cadre plus large du conseil municipal et de son organisation.
Les désignations interviendront plus tard
La séance du 27 mars n’a pas encore désigné les élus qui occuperont ces huit sièges. Le maire a indiqué que cette désignation interviendrait lors du conseil municipal suivant. Ces premières mesures font suite à la réunion durant laquelle Olivier Lefeuvre devient maire de Donges officiellement.
Ce vote fixe donc le format de l’instance avant sa composition complète. Des membres non élus devront aussi être nommés en raison de leur engagement dans le champ social local. À ce titre, le rôle du CCAS est de croiser la décision publique avec la connaissance concrète des besoins du territoire.
Un rappel des devoirs des élus
La séance s’est achevée par la lecture de la charte de l’élu local. Ce texte, lu lors de la première réunion du conseil municipal après l’élection du maire et des adjoints, rappelle les grands principes applicables aux conseillers : agir dans l’intérêt général, exercer son mandat avec impartialité, prévenir les conflits d’intérêts et rendre compte de son action.
Cette lecture ne donne pas lieu à un vote, mais elle pose un cadre éthique pour le mandat qui débute. Elle s'inspire directement du code général des collectivités territoriales en matière de déontologie. Avec l’organisation du centre communal d’action sociale, elle fait partie des premières bases institutionnelles installées par la nouvelle assemblée municipale, juste après que la ville a décidé de fixer à huit le nombre d’adjoints au maire pour ce mandat.