À Domont, la commune prendra en charge la défense juridique du maire après une injure

La commune de Domont accordera sa protection fonctionnelle au maire Frédéric BOURDIN à la suite d’une injure prononcée lors du conseil municipal du 16 octobre 2025. Un membre du public, Nicolas FIEVAL, avait alors traité le maire de « connard ».

« connard »

Cette protection signifie que la commune prendra en charge le recours à un avocat ainsi que les dépenses liées à cette défense. La décision intervient dans le cadre juridique applicable aux élus lorsqu’ils sont mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions. Les citoyens peuvent consulter notre article consacré à l’accès aux séances du conseil municipal.

Un vote qui n’a pas fait l’unanimité

La mesure a été adoptée avec deux votes contre et quatre abstentions. Le maire s’est lui-même abstenu. Le partage des voix constitue un élément notable de cette décision, contrairement à une adoption unanime courante. Le rôle des groupes et des élus qui ne soutiennent pas une mesure est également présenté dans notre guide sur l’opposition au conseil municipal.

Pour replacer cette décision dans le fonctionnement général de la commune, les habitants peuvent aussi consulter le résumé du conseil municipal du 16 avril 2026.