Les familles domontoises pourront bientôt transmettre plus simplement les informations nécessaires à la tarification des services petite enfance, enfance et jeunesse. La commune prévoit d’utiliser trois interfaces d’échange de données, appelées API, pour limiter la saisie manuelle et fiabiliser les dossiers.
Les revenus et la composition du foyer
L’API « Impôt particulier » permettra de récupérer, avec le numéro fiscal ou FranceConnect, des informations comme le revenu fiscal de référence et le nombre de parts. Ces données serviront à calculer les tarifs de la restauration, des accueils périscolaires et extrascolaires, des activités jeunesse et du contrat local d’accompagnement à la scolarité.
L’API « Particulier » permettra de consulter auprès de la Caf et de la Mutualité sociale agricole les données de quotient familial nécessaires à une tarification progressive, notamment pour la cantine et les accueils de loisirs.
Une identité mieux vérifiée
La troisième API, consacrée à la recherche des personnes physiques, permettra de fiabiliser l’identité des usagers à partir des données du répertoire national d’identification des personnes physiques géré par l’Insee. Elle pourra notamment vérifier le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, le sexe et l’adresse.
L’accès sera réservé au personnel des services concernés et nécessitera le consentement des familles. Le traitement devra respecter le règlement général sur la protection des données. Les trois décisions ont été adoptées avec deux votes contre. Pour mieux comprendre la répartition des responsabilités dans les services scolaires, consultez aussi notre article sur la gestion des écoles.
Ces évolutions s’inscrivent dans la dématérialisation des démarches municipales. Les familles pourront également se reporter à notre guide sur le rôle du conseil municipal pour comprendre le cadre dans lequel ces mesures sont décidées.
