La commune de Dives-sur-Mer garantit une partie du prêt souscrit par 3F NORMANVIE pour construire 13 logements locatifs rue de la Libération. Le financement est contracté auprès de la Caisse des Dépôts.
La garantie communale ne constitue pas un versement immédiat pour financer les travaux. Elle signifie que la commune se substituera à l’emprunteur si celui-ci ne règle pas les sommes dues. La couverture porte sur la moitié du capital du prêt, à laquelle peuvent s’ajouter les sommes éventuellement dues.
Un engagement à distinguer d’une dépense directe
La décision inscrit ainsi la commune dans le montage financier d’un programme de logements locatifs, sans que le dossier ne précise de dépense communale immédiate. L’enjeu pour les finances locales tient au risque associé à la garantie : la commune pourrait devoir payer si l’emprunteur rencontrait un défaut de paiement.
Cette intervention s’inscrit dans les mécanismes de financement des projets locaux. Elle peut être replacée dans le cadre plus large des décisions prises par le conseil municipal et de leurs effets sur les habitants.
La garantie a été approuvée par 27 voix contre une abstention. Les citoyens peuvent également consulter le guide sur la publication des décisions municipales pour connaître les règles d’accès aux documents adoptés.