Dinard : les seuils des pouvoirs délégués au maire

Le maire de Dinard pourra prendre directement plusieurs décisions financières et conclure certains marchés dans les limites fixées par le conseil municipal. La mise à jour des délégations, valable pour la durée du mandat, a été adoptée par 27 voix contre 6.

Des limites pour les marchés et les finances

Le maire pourra exercer ou déléguer le droit de préemption urbain jusqu’à 500 000 €. Il pourra aussi réaliser des lignes de trésorerie, utilisées pour gérer les besoins de trésorerie de la commune, dans la limite de 2,5 millions d’euros par an. Les marchés pourront être conclus sous le seuil de 120 000 € hors taxes pour les fournitures et services, et de 500 000 € hors taxes pour les travaux.

Les autres plafonds portent notamment sur les droits de voirie et de stationnement, fixés jusqu’à 2 500 €, et sur les emprunts destinés aux investissements, limités à 50 % des investissements prévus au budget. Les délégations précisent les décisions que le maire peut prendre sans soumettre chaque dossier au conseil. Retrouvez les autres décisions dans le résumé du conseil municipal et les repères pour comprendre le rôle du conseil municipal.

Un vote partagé et des demandes de suivi

La modification a été demandée après une sollicitation de la préfecture d’Ille-et-Vilaine. Pendant les échanges, une élue a demandé qu’un état trimestriel des marchés conclus soit communiqué. En réponse, un récapitulatif pourrait être présenté en commission.

Le maire a également annoncé qu’une présentation de la stratégie de cession du patrimoine communal aurait lieu dans les mois à venir. Les règles encadrant les échanges au sein de l’assemblée sont détaillées dans notre guide sur le rôle de l’opposition municipale et dans celui consacré à l’accès aux séances du conseil.