Un recours à des référents déontologues
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de s’appuyer sur une liste départementale de référents déontologues. Ces personnes indépendantes pourront être consultées par les élus en cas de doute sur un conflit d’intérêts, l’impartialité, l’usage des moyens publics ou les obligations liées au mandat.
La liste retenue comprend d’anciens élus, des juristes, des magistrats ou des professionnels du droit. Les avis seront rendus par écrit dans un délai de un à trois mois selon la complexité du dossier.
Une enveloppe pour former les élus
Le conseil a également voté une enveloppe annuelle consacrée à la formation des élus municipaux. Elle représentera 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être versées aux membres du conseil municipal, soit le minimum prévu par la loi.
Les formations devront être liées à l’exercice du mandat et assurées par un organisme agréé. Pour les habitants, l’enjeu est de disposer d’élus mieux armés sur les finances locales, l’urbanisme, les responsabilités juridiques ou le fonctionnement des services publics.
Les représentants de la commune au dialogue social
La commune a aussi désigné ses représentants au comité social territorial, instance de discussion sur l’organisation des services municipaux, les conditions de travail, la formation des agents, l’égalité professionnelle ou le temps de travail.
Quatre titulaires représenteront la collectivité : le maire, Samuel Ménard, Claudine Letourneux et Cédric Cérez. Les quatre suppléants sont Réjane Sécher, Jean-Jacques Choubrac, Hervé Banian et Claudine Nusbaumer.