Accélérer les actes courants de la commune
Le conseil municipal a voté à l’unanimité les délégations accordées au maire dans le cadre prévu par le Code général des collectivités territoriales. Ces délégations couvrent notamment les marchés publics lorsque les crédits sont inscrits au budget, les contrats d’assurance, les régies comptables, les concessions dans les cimetières, certains contentieux, les demandes de subventions et les autorisations d’urbanisme concernant les biens municipaux.
Des plafonds ajoutés après discussion
La minorité a interrogé la rédaction du point relatif aux emprunts, en soulignant l’absence initiale d’une limite explicite. La formulation a été ajustée en séance : le maire pourra réaliser des emprunts dans la limite de 1,5 million d’euros par budget, uniquement pour financer les investissements prévus. À la demande de Jean-Daniel Goudier, dont l'installation fait suite aux récentes modifications des commissions municipales, le différé d’amortissement a aussi été limité à un an.
Plafonds retenus
1,5 M€ d’emprunt par budget, 500 000 € de trésorerie, 200 000 € pour certains droits de préemption
Ces délégations encadrent aussi plusieurs décisions foncières et financières : préemption urbaine sous 200 000 €, préemption commerciale sous 200 000 €, droit de priorité dans la limite de 200 000 €, transactions avec les tiers jusqu’à 1 000 € et règlement des dommages liés aux véhicules municipaux jusqu’à 10 000 €. Pour les habitants, l’enjeu est double : permettre une gestion plus réactive des dossiers tout en conservant des limites budgétaires fixées par les élus, dont le rôle est également scruté à travers le prisme de l'opposition municipale.