Fluidifier les décisions du quotidien
Le conseil municipal a adopté, par 31 voix pour et quatre abstentions, une série de 29 délégations au maire valables pour la durée du mandat. Elles permettent de traiter plus rapidement des dossiers administratifs ou urgents sans attendre une nouvelle séance du conseil, dans des domaines allant des contrats d’assurance à l’urbanisme, aux emprunts ou aux actions en justice. Ces prérogatives simplifient la gestion quotidienne assurée par le conseil municipal pour répondre efficacement aux besoins de la commune conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Marchés, baux, préemption et emprunts
Les délégations portent notamment sur la passation de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable, la conclusion de baux de moins de douze ans, la réalisation d’emprunts pour les investissements inscrits au budget et la délivrance de concessions dans les cimetières. Le maire peut aussi accepter des dons et legs sans charge, renouveler des adhésions à des associations et prendre certaines décisions liées à l’archéologie préventive.
Des limites sont fixées par la délibération. Le droit de préemption est plafonné à 400 000 euros et une transaction avec un tiers dans le cadre d’une action en justice en première ou deuxième instance ne peut dépasser 1 000 euros. Le vote de ces délégations fait suite à l'élection de Rémy Orhon réélu maire lors de la séance d'installation.
Un compte rendu obligatoire devant les élus
Le maire devra rendre compte au conseil municipal suivant des décisions prises dans le cadre de ces délégations. Celles-ci restent soumises au contrôle de légalité du préfet et peuvent être retirées par le conseil municipal. En cas d’absence du maire, son suppléant, le premier adjoint, exercera ces pouvoirs. L’organisation vise ainsi à accélérer la gestion courante tout en maintenant l’information et le contrôle de l’assemblée communale.
Pour assurer la transparence de ces actes administratifs, la commune doit respecter l' obligation de publication des décisions prises, permettant ainsi aux citoyens de suivre l'évolution des dossiers municipaux.