Afin d'éviter de réunir l'assemblée plénière pour chaque acte administratif mineur, le conseil municipal a transféré une partie de ses prédictions au Maire. Cette délibération, adoptée à la quasi-unanimité, autorise Clément Le Franc à prendre des décisions autonomes dans des domaines strictement encadrés par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Réactivité dans l'urbanisme et l'économie
Parmi les pouvoirs délégués, le Maire pourra désormais exercer le droit de préemption urbain pour toutes les transactions inférieures à 2 millions d'euros. Cette mesure vise à préserver la maîtrise foncière de Séné. De même, il est habilité à signer les marchés publics et leurs avenants dès lors que les crédits sont prévus au budget annuel, garantissant ainsi la poursuite des travaux et services sans délai.
Gestion financière et protection de la commune
Le Maire, officiellement installé dans ses fonctions, a également reçu mandat pour engager des actions en justice au nom de la ville et pour gérer les contrats d'assurance. Sur le plan financier, il peut désormais contracter des emprunts d'investissement dans les limites budgétaires votées et gérer les lignes de trésorerie jusqu'à un million d'euros pour assurer le fonctionnement courant de la mairie. Rappelons que cette organisation s'appuie également sur huit adjoints nommés pour piloter les dossiers stratégiques.
Seuils des délégations clés
- Droit de préemption (max) :2 000 000 €
- Lignes de trésorerie :1 000 000 €
- Aliénation de biens mobiliers :4 600 €
Pour suivre la mise en application de ces décisions, les citoyens peuvent consulter l'ordre du jour du conseil municipal ainsi que le procès-verbal des séances ultérieures.
