Une hausse annuelle prévue par le contrat
Le conseil municipal de Mesnil-Roc’h a approuvé une revalorisation de 2,01 % des tarifs du crématorium. Cet équipement est construit et exploité par la société OGF dans le cadre d’un contrat de délégation de service public de 30 ans, un dispositif par lequel une entreprise gère un service pour le compte de la collectivité. Une telle séance illustre parfaitement le fonctionnement du conseil municipal, organe décisionnaire de la commune.
La révision annuelle des prix est prévue dans le contrat. La société OGF a transmis sa demande à la commune, avec un calcul fondé sur la formule de révision annexée au dossier.
Chiffres clés
+ 2,01 % sur les tarifs
Le projet de parking serait financé par une hausse de 20 € du coût des crémations après les travaux.
Une comparaison demandée avec les autres crématoriums
Un élu a demandé comment ces tarifs se situent par rapport aux autres crématoriums de la région. Cette intervention souligne le rôle de vigilance des élus, y compris pour ceux siégeant dans l'opposition municipale, qui veillent à la cohérence des prix services publics.
Elle a aussi précisé que le crématorium envisage d’ouvrir le samedi afin de réduire les délais d’attente. Le vote sur l’augmentation tarifaire a été adopté à l’unanimité et prendra effet lorsque la délibération deviendra applicable, conformément à l'obligation de publication des actes administratifs.
Un parking sans coût direct annoncé pour la commune
En fin de séance, un premier croquis de projet de parking porté par OGF a été présenté. Selon les informations données, le coût serait nul pour la commune et le financement passerait par une augmentation de 20 € du coût des crémations après la fin des travaux. Ce mode de gestion des infrastructures s'inscrit plus largement dans les mécanismes de financement des projets locaux en France.
Des questions ont porté sur la présence éventuelle d’une zone humide et sur le fait que ces travaux étaient ou non prévus dans le contrat initial. Il a été répondu que le parking n’est pas projeté en zone humide, et que ce type de travaux n’était pas prévu dans le contrat, sous réserve de vérification. Le conseil municipal s’est montré favorable au projet et à ses modalités de financement.