Énergie : Coutances refuse un transfert automatique des réseaux vers les départements

Une motion sur les réseaux d’électricité et de gaz

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité une motion proposée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. Cette fédération regroupe des collectivités impliquées dans l’organisation de services publics de réseau, comme l’électricité et le gaz.

Le sujet fait suite à une proposition évoquée en novembre 2025 par le Premier ministre, visant à transférer la compétence de distribution publique d’électricité et de gaz aux départements. Un projet de loi sur la clarification des compétences locales pourrait aussi renforcer le rôle des départements dans l’organisation de réseaux de proximité, illustrant la différence entre le conseil départemental et le conseil régional dans la gestion des infrastructures stratégiques.

Proximité et investissements en question

La motion défend le maintien de l’organisation des services publics de réseau à l’échelon territorial jugé le plus pertinent. L’argument avancé est celui de l’efficacité, de la proximité et de la solidarité entre territoires, des valeurs souvent débattues lors du financement des projets locaux en France.

Selon les éléments présentés en séance, un transfert au niveau départemental pourrait entraîner une réduction des investissements dans les territoires ruraux. Il pourrait aussi peser sur le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, c’est-à-dire la part qui finance l’acheminement de l’électricité et les investissements nécessaires dans les réseaux.

Un vote unanime

Corinne Clément a soutenu la motion en insistant sur l’importance des syndicats actuels et sur le risque de perdre en efficacité si la compétence était transférée aux départements. Elle a également alerté sur d’éventuelles conséquences financières.

Le conseil municipal a adopté la motion à l’unanimité. Cette prise de position n’a pas d’effet direct sur les factures des habitants à court terme, mais elle inscrit Coutances dans un débat national sur la manière d’organiser et de financer les réseaux d’énergie, tout comme les élus gardent un œil sur la décision des taux des impôts locaux pour préserver le pouvoir d'achat.