Patrimoine communal : bilan immobilier 2025 et régularisations comptables
Le conseil municipal a pris acte du bilan annuel des opérations immobilières et validé une correction d’amortissements afin de fiabiliser les comptes de la commune.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Un bilan immobilier présenté chaque année
Les communes de plus de 2 000 habitants doivent présenter chaque année le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières. À Combourg, ce document retrace les achats et ventes de terrains ou de biens réalisés l’année précédente. Ce reporting est une obligation pour chaque conseil municipal afin de garantir la transparence de la gestion publique, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
La municipalité présente cette politique foncière comme un outil au service du développement communal, de la sobriété foncière, des trames vertes et bleues, de l’agriculture urbaine ou encore de la création de voiries et de cheminements piétons.
Des ventes liées aux opérations d’aménagement
Le bilan mentionne 111,20 € d’acquisitions sur le budget ville et 19 836 € de cessions liées notamment à un site funéraire. Les montants les plus importants concernent les budgets de lotissements, avec 449 440 € de cessions pour Sœur Saint François et 361 257,40 € pour La Croix du Chenot.
Ces ventes traduisent l’avancement des opérations d’aménagement communales. Elles représentent des recettes pour les budgets concernés et s’inscrivent dans une stratégie d’organisation de l’espace communal, contribuant ainsi au financement des projets locaux sans alourdir la dette.
Des amortissements corrigés
Le conseil municipal a également autorisé une régularisation d’amortissements. L’amortissement est une écriture comptable qui répartit dans le temps la valeur d’un bien communal, comme du matériel ou du mobilier. Ces opérations de maintenance comptable sont essentielles pour assurer la sincérité du budget principal de la ville.
La comparaison entre l’inventaire de la commune et l’état de l’actif tenu par le service comptable public, sous la supervision de la Direction générale des Finances publiques, a révélé des anomalies : certains biens avaient été trop amortis, d’autres pas assez. Les écritures de régularisation portent sur un total équilibré de 9 470,71 € en débit et en crédit, sans modifier directement la trésorerie de la commune.
Depuis la loi d'orientation des mobilités de 2019, la France a réorganisé en profondeur la gouvernance des transports publics. Intercommunalités, régions et État se partagent désormais des compétences précises. Voici qui décide de quoi, et ce que cela change pour vous.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
