Le conseil municipal de Guipry-Messac a adopté à l’unanimité un vœu contre le plafonnement de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale. Le dispositif envisagé limiterait le produit de cette cotisation à 396 980 060 €.
Le CNFPT finance la formation d’intégration et la formation continue des agents territoriaux. La cotisation des employeurs territoriaux est déjà passée de 1 % à 0,9 %, ce qui alimente les inquiétudes exprimées par la commune.
Des effets redoutés sur la formation
Le conseil municipal estime que la mesure pourrait fragiliser plusieurs actions : la prise en charge des frais de déplacement des stagiaires, la formation des policiers municipaux et celle des sapeurs-pompiers. Il redoute aussi une moindre capacité à répondre à l’augmentation des besoins de formation.
Le débat porte également sur la mutualisation des moyens. Une réduction des ressources pourrait peser davantage sur les petites collectivités et les territoires ruraux, qui disposent de capacités financières et humaines plus limitées. Le rôle de l’opposition dans les débats municipaux est présenté dans ce guide consacré au conseil municipal.
Une demande adressée à l’État
La commune demande au Gouvernement et au Parlement de supprimer le plafonnement dès que possible et d’ouvrir un dialogue avec les collectivités et les organisations syndicales. Le Parlement, dont les travaux sont accessibles sur le site de l’Assemblée nationale, est directement concerné par l’examen du projet de loi de finances.
Le vœu a été adopté par 30 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Les citoyens peuvent aussi consulter les règles de fonctionnement et les décisions du conseil grâce à ce guide sur le conseil municipal.