Pour gérer plus rapidement les affaires courantes, le conseil municipal de Clohars-Carnoët a accordé au maire des délégations valables pendant la durée du mandat. Elles concernent notamment les baux, les assurances, les concessions de cimetière, les subventions, les demandes d’urbanisme relatives aux biens municipaux et la gestion du patrimoine de la commune de Clohars-Carnoët.
Des limites pour les décisions financières
Le maire pourra contracter des emprunts destinés aux investissements inscrits au budget jusqu’à 2 millions d’euros, sur une durée maximale de 25 ans et avec un taux fixe inférieur à 5 %. Il pourra également ouvrir des lignes de trésorerie dans la limite de 700 000 €.
Pour les marchés publics, la délégation s’applique lorsque les crédits sont prévus au budget et jusqu’aux seuils des procédures formalisées : 216 000 € hors taxes pour les fournitures et services, et 5 404 000 € hors taxes pour les travaux et concessions. Les transactions avec des tiers restent limitées à 1 000 €, tandis que l’aliénation de biens mobiliers de gré à gré est plafonnée à 4 600 €.
Urbanisme, justice et contrôle du conseil
Le maire pourra aussi exercer certains droits de préemption, déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les biens municipaux et représenter la commune devant les juridictions. Ces pouvoirs s’étendent notamment aux actions en justice, à la médiation, aux conventions liées à l’aménagement et aux demandes de subventions.
Le fonctionnement du conseil municipal et l’accès des habitants aux décisions sont présentés dans notre guide sur le conseil municipal. Le maire devra rendre compte de l’usage de ses délégations à chaque réunion obligatoire du conseil. La délégation concernant les emprunts prendra fin à l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. La mesure a été adoptée à l’unanimité.