Corriger le règlement écrit
Le plan local d’urbanisme révisé de Clisson a été approuvé le 9 juillet 2025 et est entré en vigueur le 18 juillet. Après plusieurs mois d’application, la commune a identifié des erreurs matérielles dans le règlement écrit, susceptibles de compliquer le travail du conseil municipal lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Le conseil municipal a donc engagé la modification n°1 du document. Pour les habitants, ce règlement est essentiel : il sert à déterminer ce qui peut être construit, agrandi ou aménagé sur une parcelle. Cette décision s'inscrit dans un contexte administratif précis où l'obligation de publication des actes garantit la transparence vis-à-vis des administrés.
Mieux traduire le risque d’inondation
La modification portera aussi sur l’ajout d’une trame spécifique au règlement graphique, afin de traduire les résultats de l’étude hydraulique réalisée dans le cadre de la révision du plan de prévention des risques d’inondation de la Sèvre Nantaise. La carte du plan local d’urbanisme devra donc mieux faire apparaître les zones concernées par les aléas d’inondation, une problématique déjà identifiée lors d'acquisitions pour des bassins de rétention dans certains secteurs de la ville.
Cette demande fait suite à un courrier de la Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique du 15 septembre 2025. La commune s’était engagée à régulariser la situation par une procédure à lancer en 2026, conformément au cadre défini par le Service de l'État en Loire-Atlantique.
Un bureau d’études mobilisé
La conduite de la procédure sera confiée à un bureau d’études spécialisé. Celui-ci devra aussi analyser la compatibilité du plan local d’urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale du Pays du Vignoble Nantais, approuvé le 15 décembre 2025. Ce type de document cadre est souvent débattu lors d'un conseil intercommunal pour assurer la cohérence entre les communes.
La maire a précisé en séance que les demandes particulières de propriétaires concernant leurs parcelles ne constituaient pas le sujet de cette délibération. La modification vise d’abord des corrections techniques et la prise en compte du risque d’inondation, en s'appuyant sur les principes du Ministère de la Transition écologique.