Un équipement de loisirs sur foncier intercommunal
Le conseil a approuvé un bail emphytéotique au profit de la ville de Vitré pour deux parcelles situées dans le parc d’activités de la Roncinière. La commune souhaite y implanter un city-stade, dans le cadre d’un projet comprenant aussi une aire de jeux. Cette décision souligne les différences de compétences entre le conseil municipal et le conseil intercommunal dans la gestion du foncier.
Un bail de vingt ans
Les parcelles concernées représentent 1 954 m² au total. Le loyer annuel est fixé à 1 € par mètre carré et par an, soit 1 954 € par an, les taxes et impôts du foncier restant à la charge du preneur. Ce contrat de longue durée s'inscrit dans les règles définies par le Code général des collectivités territoriales. Ce type de décision impacte directement le budget de la ville, tout comme celui qui décide du taux des impôts locaux chaque année.
Chiffres clés
Surface concernée : 1 954 m². Durée du bail : 20 ans. Redevance annuelle : 1 954 €.
Ce nouvel aménagement rejoint d'autres investissements structurants du territoire, à l'image du soutien aux équipements communaux via les fonds de concours. Ces projets visent à améliorer le cadre de vie des habitants de l'agglomération par une offre de services diversifiée, conformément aux orientations du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.