- Attribution de chèques cadeaux de 150 € pour Noël aux agents de la commune et du CCAS.
- Mesure visant à saluer l'engagement des personnels municipaux en 2025.
- Les chèques sont complémentaires aux prestations sociales habituelles du CNAS.
Une reconnaissance concrète pour l'engagement des agents
Le 15 décembre 2025, le Conseil Municipal de Sarzeau a voté à l'unanimité l'attribution de chèques cadeaux pour Noël à l'ensemble de ses agents, ainsi qu'à ceux du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Cette décision, proposée par le maire, Jean-Marc DUPEYRAT, est une manière de saluer l'engagement et la qualité du travail fourni par les personnels municipaux tout au long de l'année 2025. Cette initiative complète le soutien crucial pour les actions sociales du CCAS déjà acté par la municipalité. Il s'agit d'une démarche indépendante des prestations offertes par le Centre National d'Action Sociale (CNAS), marquant une reconnaissance directe de la collectivité.
Chaque agent éligible recevra un chèque cadeau d'un montant de 150 €. Pour bénéficier de cette gratification, les agents contractuels doivent être présents en décembre et avoir réalisé au moins trois mois de présence effective au sein de la collectivité durant l'année 2025. Cette mesure s'accompagne d'ailleurs d'un ajustement du tableau des effectifs pour optimiser les ressources humaines dès janvier. L'opération s'inscrit dans le cadre des articles L.731-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, qui régissent les prestations d'action sociale.
Respect des régulations et transparence budgétaire
L'attribution de ces chèques cadeaux respecte les directives de l'URSSAF : leur valeur unitaire ne dépasse pas les seuils définis, les rendant non assimilables à un complément de rémunération pour éviter toute imposition. Cette approche garantit la conformité réglementaire de la démarche tout en offrant un bénéfice appréciable aux employés, à l'image des efforts de la commune pour optimiser la dépense publique par une meilleure nomenclature des achats.
Le Conseil d'État, dans son avis du 23 octobre 2003, a clairement établi que l'assemblée délibérante conserve la liberté de déterminer le type d'actions sociales. Les crédits nécessaires à cette opération sont intégrés dans les réflexions du Débat d'Orientation Budgétaire pour 2026, assurant ainsi la transparence et la régularité financière de cette mesure de reconnaissance.