À Châtenois, marchés publics, apprentis et décisions budgétaires au conseil
La commune rejoint gratuitement une plateforme de marchés publics et prévoit deux recrutements aux espaces verts à partir de septembre. Le conseil a aussi renoncé à préempter six biens et adopté un ajustement budgétaire de 500 euros sans modifier l’équilibre du budget.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Plusieurs décisions prises par le conseil municipal de Châtenois concernent les services communaux, les achats publics et la gestion du patrimoine. La commune adhère sans frais à Alsace Marchés Publics, une plateforme mutualisée pour les marchés publics.
Deux apprentis prévus aux espaces verts
Les deux apprentis suivront une formation de niveau CAP ou bac professionnel. L’un est un jeune de Châtenois qui a déjà effectué un stage dans le service ; l’autre est en reconversion professionnelle et suivra sa formation au centre agricole d’Obernai.
Pour la chasse, Jean-Claude Jaegle a été approuvé comme nouveau permissionnaire du lot concerné. Cette fonction lui permet de participer à l’exercice de la chasse sur ce lot. Le conseil a également renoncé à exercer son droit de préemption sur six biens immobiliers, laissant leurs ventes se poursuivre sans intervention de la commune à ce titre.
Un ajustement de 500 euros sans effet sur l’équilibre du budget
L’ajustement budgétaire porte sur 500 euros et vise l’amortissement de subventions. Il ne modifie pas l’équilibre général du budget. Pour comprendre le rôle de l’assemblée communale dans ces décisions, consultez notre guide sur le conseil municipal et les informations pratiques sur le procès-verbal de séance.
Le conseil municipal est élu directement par les habitants et conserve une compétence générale de proximité. Le conseil intercommunal, composé de délégués municipaux, exerce les compétences transférées obligatoires comme le développement économique, les déchets et l'eau. Comprendre cette répartition permet de savoir qui contacter selon le dossier.
En France, la gestion des routes est répartie entre trois niveaux d'administration : l'État pour les routes nationales, les départements pour les routes départementales, et les communes pour la voirie locale. Comprendre cette répartition permet de savoir à qui s'adresser en cas de problème sur une route.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
