La voirie du lotissement Les Jardins d’Angélina a vocation à rejoindre le domaine communal après la réalisation des travaux. Le conseil municipal a autorisé la convention de rétrocession proposée par Terra Développement, mais cette intégration reste conditionnée à l’avis favorable du service eau et assainissement de Leff Armor communauté.
Une voirie appelée à devenir communale
La rétrocession permettrait à la commune de prendre en charge cette voie une fois les conditions techniques réunies. Cette étape concerne l’organisation future de l’espace public et doit notamment tenir compte des réseaux d’eau et d’assainissement. Une question a été posée sur la rétrocession systématique des voiries de lotissements privés.
C'est préférable mais parfois compliqué.
Pour mieux comprendre les responsabilités liées aux voies publiques, consultez notre guide sur la gestion des routes en France. Le site de Leff Armor communauté présente également les services intercommunaux concernés.
Trois biens sans préemption municipale
La commune a par ailleurs renoncé à exercer son droit de préemption urbain sur trois biens situés au 8 rue de Saint-Brieuc, rue de la Mi-Route et au 14 rue de Bel Orient. Le droit de préemption permet à une collectivité d’acheter prioritairement un bien mis en vente dans certains secteurs, mais il n’a pas été exercé ici.
Les trois décisions ont été prises à l’unanimité. Elles complètent les autres décisions d’urbanisme examinées lors du conseil municipal du 3 juillet 2026, dont le résumé est disponible ici. Pour comprendre le fonctionnement de cette assemblée, retrouvez aussi notre guide du conseil municipal.
