Les contrôles d’honorabilité ne suivent pas une seule procédure pour tous les intervenants. La commune demande le bulletin n° 2 du casier judiciaire lors de chaque recrutement. Pour les animateurs sportifs et les personnes qui interviennent auprès des jeunes, des vérifications complémentaires s’ajoutent à cette démarche.
À l’Espace Jeunes de Châteauneuf-les-Martigues, une déclaration est effectuée avant chaque période d’accueil. L’application de déclaration des accueils de mineurs transmet automatiquement les données personnelles et les diplômes au service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, qui vérifie notamment le bulletin n° 2 et l’inscription au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
Une carte professionnelle pour les animateurs sportifs
Après validation de leur diplôme, les animateurs sportifs doivent obtenir une carte professionnelle. Les services de l’État la délivrent après vérification de leur honorabilité.
Pour les vacataires qui interviennent en sport scolaire, la commune transmet les pièces demandées à l’inspection de l’Éducation nationale. Ils ne peuvent commencer leur intervention qu’après validation de leur dossier par l’inspection.
Des vérifications renouvelées avant chaque période d’accueil
La déclaration auprès du service départemental est renouvelée avant chaque période d’accueil à l’Espace Jeunes. Cette procédure permet au service compétent de vérifier les éléments concernant les animateurs, notamment leur inscription au fichier judiciaire et le bulletin n° 2 du casier judiciaire.
La réponse sur ces contrôles a été apportée après une question écrite d’élus. Retrouvez le résumé du conseil municipal du 20 juillet 2026 et notre guide sur la répartition des responsabilités autour des écoles.
