Le conseil municipal a arrêté plusieurs modalités de représentation de Châteauneuf-du-Faou dans les instances locales. Ces décisions concernent notamment la fiscalité locale, la coopération intercommunale et le fonctionnement du Pôle funéraire public du Centre Bretagne.
Des représentants dans les instances locales
Pour la Commission communale des impôts directs, les élus ont validé une liste de 32 contribuables. Cette commission participe à l’évaluation des valeurs locatives et donne un avis sur certaines réclamations liées aux impôts directs locaux, avant que la Direction générale des finances publiques ne désigne les commissaires titulaires et suppléants. Le fonctionnement de cette instance est présenté dans notre guide sur le vote des impôts locaux.
La commune a également réparti ses représentants dans les sept commissions thématiques de la Communauté de communes de Haute Cornouaille. Ces commissions permettent aux élus municipaux de suivre les sujets préparés à l’échelle intercommunale. La répartition a été adoptée avec quatre abstentions.
Au sein de la Société publique locale du Pôle funéraire public du Centre Bretagne, Tugdual Braban représentera la commune au conseil d’administration et à l’assemblée générale. Ses fonctions peuvent donner lieu à une rémunération maximale de 500 euros nets par an, ainsi qu’au remboursement de frais sur justificatifs.
Des demandes de subventions engagées plus rapidement
Pour 2026, le maire pourra déposer des demandes de subventions auprès de l’État, de la Région Bretagne, du Conseil départemental du Finistère et au titre du produit des amendes de police. Les dispositifs de l’État visés comprennent notamment la dotation d’équipement des territoires ruraux, la dotation de soutien à l’investissement local, le Fonds vert, le Fonds Barnier, le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, ainsi que des appels à projets sur la rénovation énergétique et le recyclage foncier.
Cette possibilité concerne aussi les aides régionales et les financements départementaux prévus dans le cadre du Pacte Finistère 2030. Elle donne à la commune un cadre pour répondre aux sollicitations de financement sans revenir devant le conseil municipal pour chaque demande. Les mécanismes de ces soutiens sont détaillés dans notre article sur le financement des projets locaux, tandis que le site du Département du Finistère présente ses dispositifs et ses décisions.
