Les agents de police municipale de Châteauneuf-du-Faou bénéficient désormais d’un nouveau régime indemnitaire. La mesure prévoit une part fixe versée chaque mois et une part variable attribuée selon l’engagement professionnel et la manière de servir.
Une part fixe de 20 %
La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est établie à un taux individuel de 20 % pour les agents de police municipale. Elle constitue le socle mensuel du dispositif, dont les crédits sont inscrits au budget municipal.
Son versement est maintenu dans plusieurs situations, notamment pendant les congés annuels, les congés de maladie ordinaire, les accidents de service, les maladies professionnelles, les congés liés à la maternité, à la paternité ou à l’accueil de l’enfant. Elle est en revanche suspendue pendant les congés de longue maladie ou de longue durée. Pour comprendre le cadre général des décisions communales, les habitants peuvent consulter notre guide sur le rôle du conseil municipal.
Une part variable liée à l’engagement
La part variable peut être versée chaque année ou chaque semestre, pour un montant compris entre 0 et 5 000 €. Son niveau dépend de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent.
L’attribution tient notamment compte de l’entretien professionnel, de l’actualité et des événements exceptionnels. Le montant est fixé individuellement, ce qui permet d’adapter la prime aux situations évaluées par la commune. Cette mesure s’inscrit dans le même ensemble de décisions que l’organisation des remplacements d’agents absents.