Les agents municipaux de Châteaugiron peuvent effectuer jusqu’à 25 heures supplémentaires par mois. Les heures sont d’abord récupérées, à raison d’une heure de repos pour une heure travaillée, tandis que leur paiement reste exceptionnel et nécessite l’accord de la direction générale.
Une exception pendant les vacances scolaires
Les agents contractuels des accueils de loisirs peuvent dépasser le plafond mensuel pendant les vacances scolaires. Ils peuvent alors travailler jusqu’à 48 heures par semaine. Pour les autres situations, un dépassement exceptionnel du contingent mensuel reste possible après avis du comité compétent.
La règle distingue les heures supplémentaires des agents à temps complet et les heures complémentaires des agents à temps non complet, dont la durée de travail est inférieure à 35 heures. Le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine a formulé des préconisations sur ce régime.
Ces règles s’inscrivent dans la gestion des équipes municipales, au même titre que les avancements de grade et l’évolution des effectifs. Le conseil municipal examine aussi d’autres décisions concernant les agents, comme la création d’un poste dédié à la communication et à la participation citoyenne.
Les règles de temps de travail ont reçu un avis favorable du comité social territorial le 25 juin 2026. Les échanges du conseil municipal peuvent être suivis en séance, selon les modalités présentées dans ce guide pour assister au conseil municipal.
