Le conseil municipal a désigné à l’unanimité un collège de neuf personnalités susceptibles d’intervenir comme référents déontologues pour les élus de Châteaubriant. La liste, établie par l’Association des maires de France de Loire-Atlantique, réunit notamment d’anciens maires, des avocats et des magistrats.
Un élu qui s’interroge sur un risque de conflit d’intérêts ou sur l’application de la charte de l’élu local pourra saisir l’AMF 44. Cette démarche s'inscrit dans le cadre global de la formation des élus et de l'accompagnement juridique du mandat. Celle-ci désignera un référent et l’avis sera transmis par écrit, de façon confidentielle.
La commune prendra en charge les vacations, fixées à 80 euros par dossier. En cas de formation collégiale, elles s’élèveront à 300 euros pour la présidence de séance et à 200 euros pour chaque participant, auxquels pourront s’ajouter les frais de déplacement et d’hébergement. Cette gestion rigoureuse des deniers publics complète les décisions relatives aux indemnités des élus votées lors de la même séance.