Une régularisation après bornage
Un bornage contradictoire réalisé le 5 décembre 2025 au 16 rue de la Croix aux Potiers a révélé une différence entre la limite foncière officielle et la limite réellement constatée de la propriété publique. Pour régler cette discordance, une nouvelle parcelle cadastrée AL581 a été créée. Cette procédure s’inscrit dans un contexte plus large de gestion du foncier communal.
Cette parcelle de 7 mètres carrés appartient au domaine privé de la commune. Elle peut donc être vendue comme un bien immobilier communal ordinaire. La SCI La Croix aux Potiers, propriétaire de l’ensemble immobilier situé au 16 rue de la Croix aux Potiers, s’est dite prête à l’acquérir conformément aux dispositions relatives à la gestion du domaine privé.
Un prix évalué par le domaine
Le pôle d’évaluation domaniale a estimé la valeur de cette parcelle à 450 euros dans un avis daté du 4 mars 2026. Le conseil municipal a validé le principe de la vente à ce montant et autorisé la finalisation de l’acte correspondant.
L’enjeu financier est limité, mais la régularisation permet de clarifier les limites de propriété et d’éviter des difficultés lors de futures ventes ou opérations immobilières. Pour les riverains concernés, il s’agit surtout de faire correspondre les documents fonciers avec l’usage réel du terrain, processus souvent encadré par le bornage de terrain.
Un échange sur l’ordre du jour
Jérôme Allain est intervenu pour signaler que ce point avait été ajouté à l’ordre du jour et a évoqué un risque d’illégalité au regard des règles d’information des conseillers municipaux. Le maire a répondu que la délibération avait été ajoutée pour faciliter une vente à venir, en rappelant qu’il s’agissait d’une cession de 7 mètres carrés pour 450 euros.
La délibération a finalement été adoptée à l’unanimité. Elle illustre un sujet fréquent mais discret dans la vie municipale : les ajustements fonciers de faible surface, qui sécurisent les droits de propriété sans modifier l’équilibre d’un quartier. Ce type de décision est souvent préparé par les commissions municipales avant d'être voté en séance.