Ressources humaines et administration générale
Certaines demandes de titre de séjour doivent être déposées uniquement par voie numérique et postale en Charente-Maritime. La règle s’applique dès le 29 octobre.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
En Charente-Maritime, certaines demandes de titre de séjour doivent désormais être déposées exclusivement par voie numérique et par voie postale. Cette obligation entre en vigueur le 29 octobre 2026.
La mesure, signée le 28 octobre par la préfecture de la Charente-Maritime, porte sur certaines catégories de demandes. Pour les personnes concernées, le dépôt doit donc suivre les voies numérique et postale prévues par la règle.
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