Un accord pour clore le litige du restaurant scolaire
La commune de Saint-Aubin d’Aubigné met fin à un contentieux lié au marché de maîtrise d’œuvre de l’extension et de la réhabilitation du restaurant scolaire. Le contrat, signé en 2019 avec un groupement mené par MCM Architectes, avait donné lieu à des pénalités de retard contestées par l’entreprise devant la justice administrative.
Après un jugement du tribunal administratif de Rennes en janvier 2025 puis un appel devant la cour administrative de Nantes, les deux parties ont choisi de conclure un accord. La commune règle le solde revenant à MCM Architectes, tandis que les pénalités sont réduites de moitié dans le décompte final du marché.
Chiffres clés
10 689,57 € TTC
Solde total restant dû au marché, dont 6 498,93 € TTC à verser à MCM Architectes.
Environ 4 000 €
Montant évoqué des pénalités de retard abandonnées pour l’entreprise STOA.
Des questions sur l’information des élus
Le vote n’a pas été totalement consensuel dans sa forme : la décision sur MCM Architectes a été adoptée à l’unanimité des voix exprimées, avec plusieurs abstentions et une élue ne prenant pas part au vote. Dans le cadre de l'opposition au conseil municipal, des élus ont interrogé la majorité sur l’absence de discussion préalable en commission des finances et sur la différence entre le montant global inscrit dans le décompte.
La réponse apportée en séance précise que les montants reprennent l’écriture complète du décompte général du marché. En pratique, seule la somme de 6 498,93 € doit être régularisée auprès de MCM Architectes, les autres membres du groupement ayant déjà été payés conformément aux règles de la commande publique.
L’école Paul Gauguin aussi concernée
Le conseil a également décidé de ne pas appliquer les pénalités de retard prévues contre l’entreprise STOA, intervenue sur le lot cloisons et isolation de l’extension de l’école Paul Gauguin. Ce dossier illustre directement qui gère les écoles au niveau local, la commune étant responsable de la construction et de l’entretien des bâtiments scolaires du premier degré.
Cette décision a été adoptée à l’unanimité des voix exprimées, avec des abstentions. Là encore, des élus ont regretté de ne pas avoir disposé plus tôt des éléments financiers, une situation qui rappelle l'importance de l'ordre du jour du conseil municipal pour la transparence des débats, alors que le maire a expliqué que l’abandon des pénalités permettait d’éviter un éventuel contentieux selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales.