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Ressources humaines et administration générale

Champhol : des plafonds fixés pour le maire

Emprunts, trésorerie et accidents de véhicules municipaux sont désormais soumis à des montants maximaux. Le conseil municipal a adopté ces limites à l’unanimité.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Bords de l'Eure à Champhol

À Champhol, plusieurs décisions financières que le maire peut prendre dans le cadre des délégations du conseil municipal sont désormais encadrées par des plafonds. Ces limites concernent notamment les emprunts destinés aux investissements prévus au budget, les lignes de trésorerie et le règlement des conséquences d’accidents impliquant des véhicules municipaux.

Le plafond des emprunts s’applique aux financements d’investissements inscrits au budget. Les lignes de trésorerie, qui servent à gérer les décalages temporaires entre dépenses et recettes, sont également limitées à 300 000 €. Pour les accidents impliquant un véhicule municipal, la commune peut régler les conséquences dommageables dans la limite de 50 000 €.

Des limites pour plusieurs décisions

Les transactions conclues avec des tiers sont plafonnées à 1 000 €. Ces montants précisent le cadre dans lequel le maire peut agir au nom de la commune. Pour comprendre le rôle de cette instance dans les décisions locales, consultez notre guide sur le conseil municipal.

La modification a été adoptée à l’unanimité. Les habitants peuvent aussi découvrir comment assister à une séance du conseil municipal et retrouver les résultats budgétaires de Champhol.

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