Trente-deux contribuables ont été retenus sur une liste proposée pour la Commission communale des impôts directs de Champagne-sur-Oise. Cette instance locale est associée aux questions d’impôts directs, et sa composition doit encore être arrêtée par l’administration fiscale.
Huit titulaires et huit suppléants
La commission comprendra huit commissaires titulaires et huit suppléants, en plus du maire ou de son adjoint délégué. La Direction générale des Finances publiques désignera les commissaires pour la durée du mandat municipal à partir de la liste transmise par la commune.
Le conseil municipal a approuvé la liste par 26 voix pour et 3 voix contre. Ce vote partagé distingue cette décision d’une adoption unanime ; les élus de l’opposition et leurs droits sont présentés dans notre guide sur le rôle de l’opposition municipale.
Pour comprendre le cadre des décisions prises en séance, consultez aussi notre page sur le fonctionnement du conseil municipal et le résumé du conseil du 30 juin 2026. La commune de Champagne-sur-Oise met en ligne ses informations municipales.
