Depuis le 1er janvier 2026, les biens liés à l’assainissement sont mis gratuitement et sans limitation de durée à la disposition du SIAPIA, le syndicat intercommunal d’assainissement de Parmain et de L’Isle-Adam. Cette organisation concerne les équipements et biens associés à cette compétence de Champagne-sur-Oise.
Le suivi des eaux pluviales confié au syndicat
Le SIAPIA assurera le suivi de l’étude sur la gestion des eaux pluviales urbaines, coordonnera le marché et règlera l’ensemble des prestations. La commune conserve toutefois cette compétence et sa charge financière, puis remboursera au syndicat sa quote-part.
Cette répartition distingue la coordination de l’étude et son coût pour la commune. Le guide sur le financement des projets locaux explique les mécanismes de financement entre collectivités. Le résumé du conseil municipal du 30 juin présente les autres décisions de la séance.